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Article / Artikel 18

Accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la classification de films diffusés dans les salles de cinéma belges

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 05/07/2019
Tous / Alle   AccC 27/12/1990
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 05/07/2019
Tous / Alle   L 01/09/1920