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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 maart 2000 houdende vaststelling van het verwijderingsplan voor PCB-houdende apparaten en de daarin aanwezige PCB's


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0059 16/09/1996 Directive 96/59/CE du Conseil, du 16 septembre 1996, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT )