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Article / Artikel 1

Décret du 7 janvier 2021 modifiant le décret du 12 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/09/2020
Article / Artikel 4   DCF 12/11/2020