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Article / Artikel 2

Décret-programme du 12 décembre 2000 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 32		L	29/05/1959

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 11		L	11/07/1973

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 3		DCF	12/07/2001