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Article / Artikel 37

NOUVEL INTITULE
[Ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement d'Actiris]
Ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	23/04/2001
Article / Artikel 16 Art. 14 de la L 28/12/1984: lire actuellement art. 16 de la L 13/03/1991		LCoord	13/03/1991