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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 février 1962 portant le règlement d'ordre intérieur du Conseil national consultatif de l'Industrie charbonnière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/1973
Article / Artikel 1		AR	22/03/1978