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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 1961 portant modification de certaines dispositions de la loi du 13 août 1947 instituant le Conseil national des charbonnages, ainsi que l'Institut national de l'industrie charbonnière


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1961
Page:7027
Avis du Conseil d'Etat 7524