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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 1958 d'exécution de l'article 19, 4°, de l'arrêté royal du 31 mai 1958 portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1958
Page:5712
Avis du Conseil d'Etat 6185