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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1958 relatif à la mise en vigueur de la loi du 13 mai 1958 déterminant le siège et le ressort des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Tongres


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/1958
Page:6414
Avis du Conseil d'Etat 6328