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Intitulé

Dekret vom 26. Februar 2018 zur Zustimmung zu dem Partnerschaftsabkommen über die Beziehungen und die Zusammenarbeit zwischen der Europäischen Union und ihren Mitgliedstaaten einerseits und Neuseeland andererseits, geschehen zu Brüssel am 5. Oktober 2016

Décret du 26 février 2018 portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2018
Page:34319
Avis du Conseil d'Etat 62104
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/04/2018 au ...