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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2021 relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2021

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	27/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2022
Page:	8186

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/01/2021 (art. 23)

Champ d'application temporel: année budgétaire 2021 (voyez la référence à la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 dans le préambule). Cependant, certaines obligations sont imposées en 2022 (ex.: art. 5 et 22).

TT mais date de fin de vigueur non déterminable.

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 30/06/2022