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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 26 novembre 1987 établissant le plan de secteur de Liège

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur

du 04/05/1989 au ...

Remarques Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=1042