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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté du Régent du 16 décembre 1944 supprimant la perception de droits spéciaux à l'occasion de la délivrance des autorisations pour l'importation de certains produits


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1944
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1944
Page:1677
Avis du Conseil d'Etat --