Intitulé

Loi du 23 juillet 1927 portant approbation des Conventions élaborées à Genève par la Conférence internationale du travail et concernant respectivement la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles, la réparation des accidents du travail et l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux victimes d'accidents du travail