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Intitulé

Loi du 23 juillet 1927 portant approbation des Conventions élaborées à Genève par la Conférence internationale du travail et concernant respectivement la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles, la réparation des accidents du travail et l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux victimes d'accidents du travail


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
10/06/1925 Convention internationale (N° 18) concernant la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, adoptée à Genève, le 10 juin 1925
05/06/1925 Convention n° 19 concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des dommages résultant des accidents du travail, adoptée à Genève le 5 juin 1925 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 7e session
10/06/1925 Convention n° 17 concernant la réparation des dommages résultant des accidents du travail, adoptée à Genève le 10 juin 1925 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 7e session