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Intitulé

Loi du 29 avril 1948, approuvant te traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles, le 17 mars 1948


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
17/03/1948 Traité (entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume -Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) réglant leur collaboration en matières economique, sociale et culturelle, et leur légitime defense collective, fait à Bruxelles le 17 mars 1948