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6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/03/1931 AR Arrêté royal du 30 mars 1931 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 22/04/1931 2332 -- 30/03/1931 AR Arrêté royal du 30 mars 1931 autorisant des caisses de compensation à faire parvenir les allocations par l'entremise des employeurs affiliés ou de certaines catégories d'employeurs affiliés     -- 16/03/1931 AR Arrêté royal du 16 mars 1931 relatif aux rétributions et indemnités des ministres des cultes 29/03/1931 1711 -- 15/03/1931 AR Arrêté royal du 15 mars 1931 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1920 concernant l'intervention du service médical du travail dans les questions de classement, dans les demandes en autorisation d'établissements classés comme dangereux, insalubres et incommodes, et dans la surveillance de dispositions réglementaires intéressant l'administration des mines 04/04/1931 1877 -- 05/03/1931 AR Arrêté royal du 5 mars 1931 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organique du service d'inspection des bibliothèques publiques 13/03/1931 1316 -- 02/03/1931 AR Arrêté royal du 2 mars 1931 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 14/03/1931 1342 --

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