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D 29/07/1998 MBVO Ministerieel besluit van 29 juli 1998 - Deeltijds beroepssecundair onderwijs - Wijziging van het ministerieel besluit van 29 mei 1995 tot vastlegging van de benamingen die kunnen worden vermeld op de kwalificatiegetuigschriften van het deeltijds beroepssecundair onderwijs 18/09/1998 30424 -- 28/07/1998 AMAF Arrêté ministériel du 28 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer 31/07/1998 24638 U - D 28/07/1998 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 relatif à la convention d'insertion socio-professionnelle des centres d'éducation et de formation en alternance 02/09/1998 28346 U 28/07/1998 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française 16/09/1998 30150 -- 28/07/1998 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 modifiant l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO) 17/09/1998 30282 U 28/07/1998 MBVO Ministerieel besluit van 28 juli 1998 - Commissie Zorgstrategie voor de Algemene Ziekenhuizen - Bepaling van de vergoedingen van de externe leden 17/10/1998 34586 -- 28/07/1998 MBVO Ministerieel besluit van 28 juli 1998 - Commissie Zorgstrategie voor de ouderenvoorzieningen - Bepaling van de vergoedingen van de externe leden 17/10/1998 34586 -- 28/07/1998 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant exécution pour l'année scolaire 1997-1998, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné 20/10/1998 34686 -- 28/07/1998 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant la répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire 21/10/1998 34816 -- 28/07/1998 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté française 06/11/1998 36302 -- 28/07/1998 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française 06/11/1998 36307 -- 28/07/1998 AGCF NOUVEL INTITULE [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécialisé de la Communauté française] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécial de la Communauté française 06/11/1998 36312 -- 28/07/1998 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel 06/11/1998 36321 -- 27/07/1998 AR Arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. (ASTRID) 31/07/1998 24650 28082 27/07/1998 AR Arrêté royal du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 31/07/1998 24643 U - D 27/07/1998 AMAF Arrêté ministériel du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires 18/08/1998 26240 -- 27/07/1998 AMAF Arrêté ministériel du 27 juillet 1998 portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes 21/08/1998 27079 -- 27/07/1998 AMAF Arrêté ministériel du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 1998 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire et conférant aux collèges des chefs de service la compétence de formuler les propositions définitives de peines disciplinaires 08/09/1998 28884 --

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