Nouvelle recherche

12 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   22/04/1936 AMAF Arrêté ministériel du 22 avril 1936 arrêtant les formules des certificats et diplôme relatifs à l'examen de docteur en médecine vétérinaire à délivrer par l'Ecole de médecine vétérinaire annexée à la Faculté de médecine de l'Université de Gand 07/06/1936 4154 -- 13/04/1936 AR Arrêté royal du 13 avril 1936 par lequel le Service d'inspection et de contrôle des classes moyennes est rattaché à l'administration centrale du Ministère des affaires économiques 28/05/1936 3977 -- 12/04/1936 AR Arrêté royal du 12 avril 1936 autorisant la fabrication, pour l'exportation, des cannes-fusils 17/04/1936 2937 -- 11/04/1936 L Loi du 11 avril 1936 apportant des modifications à la répartition des conseillers provinciaux 16/04/1936 2868 -- 11/04/1936 L Loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères 18/05/1936 3706 -- 07/04/1936 AR Arrêté royal du 7 avril 1936 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 30/05/1936 4020 -- 07/04/1936 L Loi du 7 avril 1936 approuvant la Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, et le Protocole additionnel, signés à Varsovie le 12 octobre 1929 24/09/1936 5998 -- 04/04/1936 AMAF Arrêté ministériel du 4 avril 1936 réglant les conditions d'agréation des compteurs ampèreheure mètres ou wattheure mètres à mettre en service pour mesurer l'énergie électrique livrée en basse tension aux abonnés par le concessionnaire d'une distribution d'énergie électrique régie par les prescriptions art. 19 du cahier des charges-type faisant l'objet l'arrêté royal du 11 février 1927 01/05/1936 3335 -- 02/04/1936 AMAF Arrêté ministériel du 2 avril 1936 concernant le droit d'administration à appliquer aux valeurs déposées à la Caisse des dépôts et consignations 18/04/1936 2973 -- 02/04/1936 AR Arrêté royal du 2 avril 1936 apportant des modifications au règlement général sur les taxes assimilées au timbre 04/04/1936 215 -- 01/04/1936 L Loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure 16/04/1936 2874 -- 01/04/1936 AMAF Arrêté ministériel du 1er avril 1936 portant modifications l'arrêté ministériel du 2 juillet 1935 déterminant le programme des examens pour le grade de docteur en médecine vétérinaire à conférer par l'Ecole de médecine vétérinaire annexée à la Faculté de médecine de l'Université de Gand 30/05/1936 4022 --

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat