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26 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/12/1944 AMAF Arrêté ministériel du 30 décembre 1944 relatif à la tenue de la comptabilité de la DIrection générale de la mobilisation des produits agricoles 21/01/1945 306 -- 29/12/1944 AReg Arrêté du Régent du 29 décembre 1944 relatif aux allocations familiales en faveur des travailleurs salariés 31/12/1944 1773 -- 29/12/1944 AMAF Arrêté ministériel du 29 décembre 1944 portant commissionnement des inspecteurs et contrôleurs du Service de contrôle et d'enquête du Ministère des affaires économiques pour la recherche et la constatation, par procès-verbal, des infractions aux dispositions l'arrêté-loi du 27 octobre 1939 et des arrêtés pris en vertu de celui-ci 06/01/1945   -- 28/12/1944 AL Arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 30/12/1944 1730 -- 28/12/1944 AL Arrêté-loi du 28 décembre 1944 accordant une allocation exceptionnelle aux titulaires de certaines pensions spéciales à charge du Trésor et portant majoration de ces pensions 31/12/1944 1766 -- 28/12/1944 AReg Arrêté du Régent du 28 décembre 1944 portant délégation au Ministre de la justice pour autoriser des travaux aux églises 13/01/1945 168 -- 28/12/1944 AReg Arrêté du Régent du 28 décembre 1944 portant extension d'attributions de l'Office de la navigation 01/02/1945 527 -- 27/12/1944 AL Arrêté-loi du 27 décembre 1944 portant création d'un Institut pour l'encouragement des recherches scientifiques dans l'industrie et l'agriculture 29/12/1944     26/12/1944 AL Arrêté-loi du 26 décembre 1944 modifiant et complétant l'arrêté royal du 175 13 juin 1935, créant un Institut de réescompte et de garantie, arrêté pris en exécution la loi du 31 juillet 1934, complétée et prorogée par celles des 7 décembre 1934, 15 mars 1934 et 30 mars 1935, attribuant au Roi certains pouvoirs en vue du redressement économique et financier et de l'abaissement des charges publiques 10/01/1945 133 -- 26/12/1944 AReg Arrêté du Régent du 26 décembre 1944 portant délégation, à certains titulaires de charges, pour faire l'acceptation des donations entre vifs au profit de personnes juridiques autres que les commissions provinciales des fondations de bourses d'étude et les séminaires diocésains 13/01/1945 167 -- 26/12/1944 AReg Arrêté du Régent du 26 décembre 1944 portant abréviation du délai normal de prescription des annuités des bourses d'étude de fondations 13/01/1945 166 -- 22/12/1944 AMAF Arrêté ministériel du 22 décembre 1944 appliquant, en ce qui concerne le Département de la Défense Nationale, l'arrêté royal du 12 avril 1940 réglementant la fabrication, la vente, la cession, la distribution, l'importation et l'exportation d'appareils, dispositifs, vêtements ou tissus destinés à protéger la population contre les dangers d'une agression aéro-chimique 28/12/1944 1701 -- 16/12/1944 AReg Arrêté du Régent du 16 décembre 1944 supprimant la perception de droits spéciaux à l'occasion de la délivrance des autorisations pour l'importation de certains produits 25/12/1944 1677 -- 15/12/1944 AReg Arrêté du Régent du 15 décembre 1944 portant création, au Ministère des travaux publics, d'une direction générale des travaux communaux 22/12/1944 1595 -- 14/12/1944 AL Arrêté-loi du 14 décembre 1944 modifiant l'arrêté-loi du 1 1er mai 1944 édictant des mesures provisoires en vue de préparer l'assainissement monétaire 25/12/1944 1670 -- 14/12/1944 AMAF Arrêté ministériel du 14 décembre 1944 relatif aux règlements à appliquer par l'Office régulateur de la Navigation intérieure et le Groupement belge du Remorquage     U - D 14/12/1944 L Loi du 14 décembre 1944 complétant la loi du 7 septembre 1939 donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires 16/12/1944     13/12/1944 L Loi du 13 décembre 1944 modifiant l'art. 121 du Code pénal 24/12/1944 1638 -- 12/12/1944 AL Arrêté-loi du 12 décembre 1944 créant un "Office régulateur de la navigation intérieure" (ORNI) 16/12/1944 1489 -- 12/12/1944 AL Arrêté-loi du 12 décembre 1944 créant un "Groupement belge du remorquage" (ORNI) 16/12/1944 1493 -- 12/12/1944 AMAF Arrêté ministériel du 12 décembre 1944 fixant les prix pour le transport de poisson frais par véhicules automobiles 24/12/1944 1648 -- 11/12/1944 AReg Arrêté du Régent du 11 décembre 1944 mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté royal du 26 novembre 1940, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 1940, concernant les baux à ferme et comportant des dispositions transitoires relatives au régime des baux à ferme en temps de guerre 05/01/1945 50 -- 08/12/1944 AMAF Arrêté ministériel du 8 décembre 1944 imposant aux tenanciers de débits de boissons l'obligation d'afficher les prix des boissons 10/12/1944 1379 -- 05/12/1944 AL Arrêté-loi du 5 décembre 1944 modifiant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 créant un Institut du change 07/12/1944 1310 -- 01/12/1944 AMAF Arrêté ministériel du 1er décembre 1944 aux termes duquel les prix des déchets de papier et de vieux papier sont libres 10/12/1944 1378 --

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