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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté-loi du 28 décembre 1944 accordant une allocation exceptionnelle aux titulaires de certaines pensions spéciales à charge du Trésor et portant majoration de ces pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1944
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1944
Page:1766
Avis du Conseil d'Etat --