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50 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1959 AMAF Arrêté ministériel du 31 décembre 1959 déléguant et maintenant certains pouvoirs pour le fonctionnement du service des séquestres de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines 08/01/1960 99 -- 30/12/1959 AR Arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif au contrôle de l'écoulement des charbons et agglomérés de houille par les charbonnages 31/12/1959 9192 U - D 30/12/1959 AR Arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif aux marchés d'importation et d'exportation des combustibles minéraux solides 31/12/1959 9194 -- 30/12/1959 AR Arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif au stockage des combustibles minéraux solides 31/12/1959 9194 U - D 30/12/1959 AR Arrêté royal du 30 décembre 1959 majorant les taux de cotisations dues pour les pensions de retraite et de survie des ouvriers 08/01/1960 104 6938 30/12/1959 AR Arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat 04/02/1960 681 U - D 30/12/1959 AR Arrêté royal du 30 décembre 1959 complétant le Règlement général pour la protection du travail - Cheminées d'usine 16/02/1960 941 6780 30/12/1959 AR Arrêté royal du 30 décembre 1959 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants 09/02/1961 795 -- 30/12/1959 AR Arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif à la discipline militaire 26/01/1960 460 6563 + 6869 30/12/1959 AR Arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif à l'introduction en territoire belge de combustibles minéraux solides 31/12/1959 9193 U - D 30/12/1959 AMAF Arrêté ministériel du 30 décembre 1959 fixant le barème de l'Œuvre nationale des Invalides de la Guerre pour assurer la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides de guerre 16/02/1960 945 U - D 30/12/1959 AR Arrêté royal du 30 décembre 1959 abrogeant divers arrêtés royaux qui avaient établi des règles organiques spéciales à certains services du Ministère de la Défense Nationale 15/01/1960 235 6892 30/12/1959 L Loi du 30 décembre 1959 fixant pour l'année 1960 le contingent de l'armée 08/01/1960 90 6912 28/12/1959 AR Arrêté royal du 28 décembre 1959 portant fixation de l'allocation spéciale à allouer aux ménages des formations sanitaires 12/01/1960 175 -- 26/12/1959 AR Arrêté royal du 26 décembre 1959 classant certains revolvers et pistolets d'alarme dans la catégorie des armes à feu de défense 16/01/1960 282 6842 25/12/1959 AR Arrêté royal du 25 décembre 1959 relatif au tarif des droits d'entrée 31/12/1959 9179 U - D 25/12/1959 AR Arrêté royal du 25 décembre 1959 confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par la loi du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement public ou au profit des boursiers et modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1865 qui est relatif aux commissions provinciales des bourses d'étude 11/01/1960 155 6737 25/12/1959 AR Arrêté royal du 25 décembre 1959 pris en exécution de l'article 21 de la loi du du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré et déterminant le montant des subsides à accorder aux associations mutualistes de retraite reconnues 25/01/1960 443 6763 25/12/1959 AR Arrêté royal du 25 décembre 1959 exonérant de la taxe de séjour les ressortissants finlandais résidant en Belgique 04/01/1960 39 6939 24/12/1959 AR Arrêté royal du 24 décembre 1959 modifiant le règlement organique du Conservatoire royal de musique de Bruxelles 05/04/1960 2515 U - D 24/12/1959 AR Arrêté royal du 24 décembre 1959 fixant la date à laquelle la la loi du 6 juillet 1959 prononçant la dissolution de l'office des séquestres est mise entièrement en vigueur 31/12/1959 9182 -- 24/12/1959 AR Arrêté royal du 24 décembre 1959 fusionnant les ressorts des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du brabant, de la Flandre orientale et du Limbourg 01/01/1960 7 6920 24/12/1959 AR Arrêté royal du 24 décembre 1959 classant les grades de premier ouvrier spécialiste menuisier-ébéniste et de premier ouvrier menuisier-ébéniste dans la quatrième catégorie des agents de l'Etat et fixant les modalités d'accès à ces grades 06/02/1960 746 6504 24/12/1959 AR Arrêté royal du 24 décembre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 11 septembre 1948 déterminant le rang et la préséance des autorités d'Afrique     6708 24/12/1959 AR Arrêté royal du 24 décembre 1959 accordant des allocations pour absence d'accident au personnel de l'Administration des postes chargé de la conduite ou de l'entretien des véhicules automobiles 02/03/1960 1385 6819

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