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64 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/05/1979 AMAF Arrêté ministériel du 31 mai 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1974 déterminant les colorants qui peuvent être utilisés dans la fabrication et la préparation des médicaments 06/10/1979 11292 -- 31/05/1979 AMAF Arrêté ministériel du 31 mai 1979 modernisation des exploitations agricoles     U - D 31/05/1979 AR Arrêté royal du 31 mai 1979 fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Communauté néerlandaise et de la Région flamande 08/06/1979 6724 U - D 31/05/1979 AR Koninklijk besluit van 31 mei 1979 houdende aanvulling van het koninklijk besluit van 18 maart 1977 tot vaststelling van de weddeschalen van sommige bijzondere graden van de Rijksdienst voor arbeidsvoorziening 06/10/1979 11307 U - D 30/05/1979 AMAF Arrêté ministériel du 30 mai 1979 interdisant la mise sur le marché de la douille à prise de courant 18/07/1979 8053 U - D 30/05/1979 AMAF Arrêté ministériel du 30 mai 1979 interdisant la mise sur le marché du fusible à broches de 20 A, entre axes 20 mm, diamètre de broches 7mm 08/03/1980 3001 -- 30/05/1979 AMAF Arrêté ministériel du 30 mai 1979 sur les prolongateurs 18/07/1979 8051 U - D 30/05/1979 AR Arrêté royal du 30 mai 1979 ayant un supplément de 3 milliards de francs est destinée à la dotation du "Fonds de l'Armément et des Constructions maritimes" - Le montant global des dotations s'élève ainsi à vingt-trois milliards de francs 05/07/1979 7597 -- 30/05/1979 AMAF Arrêté ministériel du 30 mai 1979 sur les jouets électriques chauffants 18/07/1979 8053 U - D 29/05/1979 AR Arrêté royal du 29 mai 1979 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses 22/06/1979 7181 U - D 28/05/1979 AR Arrêté royal du 28 mai 1979 modifiant, en ce qui concerne l'article 15, l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services 31/05/1979 6461 U - D 28/05/1979 AR Arrêté royal du 28 mai 1979 concernant la franchise des droits d'accise accordée à l'importation de petits envois sans caractère commercial 23/06/1979 7217 U - D 28/05/1979 AR Arrêté royal du 28 mai 1979 relatif au congé accordé à certains membres du personnel de la Radiodiffusion-Télévison belge, Emissions néerlandaises, pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus de la Chambre des représentants ou du Sénat 06/07/1979 7640 U - D 28/05/1979 LCoord Lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 07/07/1979 7730 13259 28/05/1979 AR Arrêté royal du 28 mai 1979 concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs 23/06/1979 7213 U - D 28/05/1979 AR Arrêté royal du 28 mai 1979 portant coordination des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes 07/07/1979 7729 13259 28/05/1979 AMAF Arrêté ministériel du 28 mai 1979 réglementant les prix des viandes bovines et porcines 01/06/1979 6517 U - D 28/05/1979 L Loi du 28 mai 1979 modifiant la loi du 16 novembre 1976 relative aux élections du Parlement européen 02/06/1979 6557 U - D 28/05/1979 AR Arrêté royal du 28 mai 1979 prorogeant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'indication des papiers de tenture 02/06/1979 6559 U - D 28/05/1979 AMAF Arrêté ministériel du 28 mai 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes 22/06/1979 7187 13319 28/05/1979 AMAF Arrêté ministériel du 28 mai 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises 22/06/1979 7190 U - D 25/05/1979 AMAF Arrêté ministériel du 25 mai 1979 modifiant l'arrêté ministériel n°5 du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajouté 01/06/1979 6522 U - D 25/05/1979 L Loi du 25 mai 1979 complétant l'article 1391 du Code judiciaire 03/07/1979 7475 12606 23/05/1979 AR Arrêté royal du 23 mai 1979 relatif à l'agréation des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 22/06/1979 7186 -- 23/05/1979 AR Arrêté royal du 23 mai 1979 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi 23/10/1979 12007 U - D

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