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D 28/12/1979 AMAF Arrêté ministériel du 28 décembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 1979 portant modification de l'arrêté ministériel du 8 septembre 1961 réglementant les prix du gaz fourni par la distribution publique 01/01/1980 41 U - D 28/12/1979 AR Arrêté royal du 28 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1972 fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires ou de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations 04/01/1980 96 U - D 28/12/1979 AR Arrêté royal du 28 décembre 1979 prolongeant l'arrêté royal du 27 janvier 1970 imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de leur taille 22/01/1980 1005 U - D 28/12/1979 AR Arrêté royal du 28 décembre 1979 modifiant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie" 23/01/1980 1099 -- 28/12/1979 DVO Decreet van 28 december 1979 houdende het statuut van de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen 25/01/1980 1171 12514 + 12339 + 12047 + 11987 28/12/1979 AR Arrêté royal du 28 décembre 1979 déterminant pour la Région wallonne le taux des loyers et les conditions d'admission des locataires pour les habitations de la Société nationale du Logement et des sociétés agréées par celle-ci 24/01/1980 1148 13472 28/12/1979 AMAF Arrêté ministériel du 28 décembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1978 fixant les programmes et les modalités des épreuves organisées en vue de la nomination au grade d'ingénieur à la Régie des Télégraphes et des Téléphones     U - D 27/12/1979 L Loi du 27 décembre 1979 fixant pour l'année 1980 le contingent de l'armée 11/01/1980 445 -- 27/12/1979 AR Arrêté royal du 27 décembre 1979 modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur 17/01/1980 838 13432 + 13236 27/12/1979 AR Arrêté royal du 27 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française 29/05/1980 6668 -- 27/12/1979 AR Administration de la Marine et de la Navigation intérieure - cadre organique 05/02/1980 1558 -- 27/12/1979 AR 2 Arrêté royal n° 2 du 27 décembre 1979 déterminant des fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale 06/02/1980 1594 U - D 27/12/1979 AR Arrêté royal du 27 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus 09/02/1980 1752 U - D 27/12/1979 AR Arrêté royal du 27 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 29/12/1979 14935 U - D 27/12/1979 AR Arrêté royal du 27 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail 15/03/1980 3419 -- 27/12/1979 AR Arrêté royal du 27 décembre 1979 portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail 15/03/1980 3420 U - D 24/12/1979 L Loi du 24 décembre 1979 portant des mesures urgentes de gestion budgétaire 28/12/1979 14851 --

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