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28/02/1986 AR

Arrêté royal du 28 février 1986 fixant le règlement particulier de la Cour d'appel de Bruxelles

01/03/1986 2715 --
28/02/1986 AR

Arrêté royal du 28 février 1986 fixant le règlement particulier de la Cour d'appel de Liège

01/03/1986 2717 --
28/02/1986 AR

Arrêté royal du 28 février 1986 fixant le règlement particulier de la Cour d'appel de Mons

01/03/1986 2719 --
28/02/1986 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1986 déterminant le régime de licences applicable provisoirement aux échanges de marchandises avec l'Espagne et le Portugal, à la suite de l'adhésion de ces pays aux Communautés européennes

05/03/1986 2941 --
28/02/1986 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 1984 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 10 octobre 1983 pris en exécution de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, de l'arrêté royal n° 181 du 30 décembre 1982 créant un Fonds en vue de l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi et l'arrêté royal n° 185 du 30 décembre 1982 organisant pour les petites et moyennes entreprises, un régime spécifique d'utilisation de la modération salariale pour l'emploi, modifié par l'arrêté ministériel du 10 avril 1985

07/03/1986 3063 U - D
28/02/1986 AR

Arrêté royal du 28 février 1986 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

20/03/1986 3704 17077
28/02/1986 AR

Arrêté royal du 28 février 1986 modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels

02/04/1986 4289 U - D
28/02/1986 AR

Arrêté royal du 28 février 1986 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1983 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

09/07/1986 9862 U - D
28/02/1986 AMRW

Arrêté ministériel du 28 février 1986 fixant pour l'année 1986, le pourcentage de la part du Fonds des communes revenant à la Région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale

21/11/1986 15780 U
27/02/1986 AR

Arrêté royal du 27 février 1986 dispensant les agents techniques des Eaux et Forêts de l'application de l'article 2 de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service

18/03/1986 3539 17107
27/02/1986 AR

Arrêté royal du 27 février 1986 portant modification de l'arrêté royal du 16 juillet 1985 pris en exécution de l'arrêté royal n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants

21/03/1986 3773 --
27/02/1986 AR

Arrêté royal du 27 février 1986 modifiant et complétant le titre III, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses

27/03/1986 4031 U - D
27/02/1986 L

Loi du 27 février 1986 modifiant la loi du 8 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958, modifié par l'arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

12/04/1986 4843 P - V
27/02/1986 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 27 février 1986 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (en vue de l'extension de la zone d'industrie qui accueille le parc scientifique d'Ottignies-Louvain-la-Neuve entre l'autoroute E40 et la Nationale 4)

14/05/1986 6894 U
27/02/1986 AR

Arrêté royal du 27 février 1986 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

05/03/1986 2946 U - D
27/02/1986 AR

Arrêté royal du 27 février 1986 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation

05/03/1986 2945 U - D
27/02/1986 DDG

Dekret vom 27. Februar 1986 zur Festlegung des Haushaltsplanes der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft

15/03/1986 3475 --
27/02/1986 DDG

Dekret vom 27. Februar 1986 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der kulturellen Angelegenheiten der Deutschen Kulturgemeinschaft für das Haushaltsjahr 1981

16/04/1986 5016 --
27/02/1986 DDG

Dekret vom 27. Februar 1986 zur Festlegung des Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1986

30/04/1986 6054 --
26/02/1986 AR

Arrêté royal du 26 février 1986 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

28/02/1986 2629 U - D
26/02/1986 AR

Arrêté royal du 26 février 1986 - Consistoire central israélite de Belgique - Secrétaire - Traitement à charge de l'Etat

26/03/1986 3975 --
26/02/1986 AMAF

Arrêté ministériel du 26 février 1986 - reconnaissance officielle et classement du Titagel 1200 - Modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958

23/05/1986 7520 --
26/02/1986 AR

Arrêté royal du 26 février 1986 réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des Voies aériennes (RVA)

04/04/1986 4448 16203 + 16691
25/02/1986 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 1986 mettant en vigueur le tarif obligatoire pour les transports de marchandises par route entre le royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne

01/03/1986 2725 17124
25/02/1986 AR

Arrêté royal du 25 février 1986 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

05/03/1986 2943 16977