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120 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1986 AR Arrêté royal du 30 septembre 1986 modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, § 2 et 14, § 4 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre 04/10/1986 13538 U - D 30/09/1986 AR Arrêté royal du 30 septembre 1986 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du personnel de l'Oeuvre nationale de l'enfance (ONE) 03/12/1986 16404 U - D 29/09/1986 AMAF Arrêté ministériel du 29 septembre 1986 modifiant l'article 29 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage 03/10/1986 13483 U - D 29/09/1986 AMAF Arrêté ministériel du 29 septembre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale , modifié par l'arrêté ministériel du 1er juillet 1985 07/10/1986 13591 U - D 29/09/1986 AR Arrêté royal du 29 septembre 1986 autorisant le Ministre de l'Intérieur, de la Fonction publique et de la Décentralisation à accéder au Registre national des personnes physiques (RNPP) 24/10/1986 14617 16903 29/09/1986 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 septembre 1986 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi 09/12/1986 16663 U 26/09/1986 AR Arrêté royal du 26 septembre 1986 portant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal n° 452 du 29 août 1986 modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges 30/09/1986 13225 -- 26/09/1986 MBVO Ministerieel besluit van 26 september 1986 houdende vaststelling van de schalen die als basis dienen voor de berekening van de financiële bijdrage van de ouders in de verblijfskosten van de kinderen, opgenomen in kinderdagverblijven en in diensten voor opvanggezinnen 14/10/1986 14130 -- 26/09/1986 AMAF Arrêté ministériel du 26 septembre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44bis, § 1er, de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales 31/10/1986 14925 U - DaAa 26/09/1986 AMAF Arrêté ministériel du 26 septembre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44bis, § 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales 31/10/1986 14926 U - D 26/09/1986 AMAF Arrêté ministériel du 26 septembre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44quater de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales 31/10/1986 14929 U - D 26/09/1986 AMAF Arrêté ministériel du 26 septembre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44quinquies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales 31/10/1986 14929 U - D 26/09/1986 AR Arrêté royal du 26 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 réglementant certains psychotropes 15/11/1986 15537 U - D 25/09/1986 AMAF Arrêté ministériel du 25 septembre 1986 dérogeant aux prescriptions de l'article 283bis 4.2. du Réglement général pour la protection du travail 03/10/1986 13482 -- 25/09/1986 AR 463 Arrêté royal n°463 du 25 septembre 1986 modifiant les normes et le coëfficient de comptabilisation pour certains élèves dans l'enseignement spécial 18/10/1986 14406 17496 25/09/1986 AR 464 Arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants 18/10/1986 14421 17490 24/09/1986 AR Arrêté royal du 24 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés 07/10/1986 13593 U - D 24/09/1986 AR Arrêté royal du 24 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives 07/10/1986 13599 17169 24/09/1986 AR Arrêté royal du 24 septembre 1986 relatif à l'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives 07/10/1986 13600 17249 24/09/1986 AR Arrêté royal du 24 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères 07/10/1986 13573 U - D 23/09/1986 AR Arrêté royal du 23 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT) 17/10/1986 14355 -- 23/09/1986 ArrêtCE 26908 Arrêt du Conseil d'Etat n° 26908 du 23 septembe 1986 "Est annulé, le plan de secteur Halle-Vilvoorde-Asse fixé par l'arrêté royal du 7 mars 1977, dans la mesure où il donne la destination de zone naturelle aux terrains situés au Ijsebos à Overijse, cadastrés ou l'ayant été section M, nos 669/b, 676/a, 677 et 678/a et formant les parcelles 8 à 18 du lotissement autorisé par délibération du collège des bourgemestre et échevins du 27 février 1967 (réf. 235 FL 172)." 24/04/1987 6176 -- 23/09/1986 AR Arrêté royal du 23 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie 15/10/1986 14182 17342 22/09/1986 CircAF Circulaire du 22 septembre 1986 - Directive générale pour l'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1985 fixant le mode d'identification des bénéficiaires de pensions 26/09/1986 13054 -- 22/09/1986 AR Arrêté royal du 22 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1973 fixant la situation administrative et pécuniaire du cadre dirigeant de la Loterie nationale 21/10/1986 14477 U - D

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