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Article / Artikel 93

Arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	18/06/1999
Tous / Alle		AR	22/12/1977
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	18/06/1999
Tous / Alle Abrogation en ce qui concerne l'application aux provinces		AR	01/07/1964
Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	18/06/1999
Tous / Alle		AR	03/11/1937
Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	18/06/1999
Tous / Alle		AR	10/07/1935
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	18/06/1999
Tous / Alle Abrogation en ce qui concerne l'application aux provinces		AR	10/12/1868