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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2011 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2011
Edition:3
Page:37316
Avis du Conseil d'Etat 49636
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/07/2011 au ...