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Opschrift

Arrêté ministériel du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2015 déterminant les cahiers des charges participant en 2016 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles

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Niet meer geldig !

Analyse

Artikel

Article / Artikel 1

Rechtsgrond

Artikel

Aard

Datum

Article / Artikel 2 L'AMRW 31/05/2016 est enregistré uniquement parce qu'il modifie l'AMRW 17/11/2015 qui a seulement été enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf si le projet d'arrêté a été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas d'arrêtés ministériels dont l'objet principal est de déterminer annuellement les cahiers des charges agréés qui participent au programme d'aide ainsi que le montant de référence de l'aide, en exécution des articles 2 et 6 de l'AGW 24/09/2015 'instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles'.	AGW	24/09/2015
Article / Artikel 6 L'AMRW 31/05/2016 est enregistré uniquement parce qu'il modifie l'AMRW 17/11/2015 qui a seulement été enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf si le projet d'arrêté a été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas d'arrêtés ministériels dont l'objet principal est de déterminer annuellement les cahiers des charges agréés qui participent au programme d'aide ainsi que le montant de référence de l'aide, en exécution des articles 2 et 6 de l'AGW 24/09/2015 'instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles'.	AGW	24/09/2015
Article / Artikel D.11	Wetb	27/03/2014
Article / Artikel D.13	Wetb	27/03/2014
Article / Artikel D.134	Wetb	27/03/2014
Article / Artikel D.14	Wetb	27/03/2014
Article / Artikel D.164	Wetb	27/03/2014
Article / Artikel D.17	Wetb	27/03/2014
Article / Artikel D.173	Wetb	27/03/2014
Article / Artikel D.183	Wetb	27/03/2014

Gewijzigde teksten

Aard

Datum