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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'information et de concertation du 30 juin 2009 relative à l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

Geschäftsordnung vom 30. Juni 2009 des Informations- und Konzertierungsausschusses vom 30. Juni 2009 bezüglich des sammenarbeitsabkommens vom 27. Mai 2004 zwischen der föderalen Behörde, der Flämischen Region, der Wallonischen Region, der Region Brüssel-Hauptstadt und der Deutschsprachigen Gemeinschaft betreffend die Anerkennung von Glaubensgemeinschaften, die Gehälter und Pensionen der für den Gottesdienst verantwortlichen Personen, die Kirchenfabriken und die mit den weltlichen Güter der Kulte beauftragten Einrichtungen


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2009
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2009
Page:54530
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date d'entrée en vigueur non mentionnée. Par conséquent, le jour d'adoption peut être considéré comme la première date d'application possible.


Période de vigueur du 30/06/2009 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.