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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes]
Arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 27   AR 07/11/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/10/2007
Article / Artikel 6   AR 11/10/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/08/2005
Article / Artikel 2   AR 02/08/2005
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 19/08/2003
Article / Artikel 52   AR 13/05/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 9   AR 14/03/2002
Exécutions
Nature Date    
AMAF 14/03/2002