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Arrêté royal n° 58 du 20 decembre 1934 concernant les vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	12/03/1993
Article / Artikel 1		AR	21/12/1992

Exécutions

Nature

Date

AR	21/12/1992
AR	05/08/1992