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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n°44 du 28 septembre 1939 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées]
Arrêté royal n° 44 du 28 septembre 1939 relatif fiscal des eaux minérales et limonades gazeuses ou mousseuses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 8		L	13/02/1995

Exécutions

Nature

Date

29/12/1992