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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 14 december 2018 houdende diverse aanpassingen van de besluiten van de Vlaamse Regering ecologiepremie, strategische ecologiesteun, strategische transformatiesteun, kmo-portefeuille/ kmo-groeisubsidie, steun O&O-talent en steun samenwerkingsverband


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1407 18/12/2013 Règlement (UE) n ° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis
R 0651 17/06/2014 Réglement (UE) n ° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité
R 1084 14/06/2017 Règlement (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017 modifiant le règlement (UE) n° 651/2014 en ce qui concerne les aides aux infrastructures portuaires et aéroportuaires, les seuils de notification applicables aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine et aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles, ainsi que les régimes d'aides au fonctionnement à finalité régionale en faveur des régions ultrapériphériques, et modifiant le règlement (UE) n° 702/2014 en ce qui concerne le calcul des coûts admissibles