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Livre / Boek I, Titre / Titel VII, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 2, Sous-section / Onderafdeling 3Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
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