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Intitulé

Decreet van 31 juli 1990 betreffende het onderwijs II


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Cour constitutionnelle
Rôle Type de demande Arrêt  
270 Recours en annulation
28/92
269 Recours en annulation
27/92
268 Recours en annulation
32/92
267 Recours en annulation
26/92
265 Recours en annulation
14/92
254 Demande de suspension
Recours en annulation
6/91
25/92