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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 15 mai 1984 modifiant les arrêtés royaux n°s 4, 24 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 9		AR	29/12/1969

Modifications indirectes apportées à cet article