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Article / Artikel 3

Loi du 3 octobre 1983 portant création d'un "Fonds de survie pour le Tiers-Monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des Représentants sur le manifeste-appel des prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la belgique doit apporter à cette action

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Nature Date    
AR 05/02/1988  
AR 26/01/1984