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Article / Artikel 89

Loi du 7 novembre 1987 ouvrant des crédits provisoires pour les années budgétaires 1987 et 1988 et portant des dispositions financières et diverses

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Non précisé / Niet omschreven   L 15/05/1984
Insère - Voegt in      
Titre / Titel IIbis   L 15/05/1984