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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 28 juin 1962 concernant la prévention des coups de poussière combustible dans les travaux souterrains des mines de houille

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 5   AR 08/04/1983
Exécutions
Nature Date    
AMAF 06/04/1984