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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1998 modifiant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 16		AR	15/04/1958

Modifications indirectes apportées à cet article