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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 12 mars 1849 qui fixe le mode de renouvellement partiel des fabriques d'église

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 18		DDG	20/12/2004