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Article / Artikel 19

Décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   DCF 20/07/2000
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 10   DCF 31/05/1999
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/10/1996
Article / Artikel 42   DCF 25/07/1996
Exécutions
Nature Date    
AGCF 06/02/2003  
AGCF 08/07/1999  
AGCF 08/06/1999