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Article / Artikel 80

Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2028
Article / Artikel 64

Vig.: date ultime.
  L 12/05/2024
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 42   L 27/12/1977
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/08/1957
Article / Artikel 3   L 29/07/1957