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Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations d'études, coordonné le 7 novembre 1983]
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux

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Vergadering

Zitting

Nummer

Parlement de la Communauté française

1981/1982

NOUVEL INTITULE[Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations d'études, coordonné le 7 novembre 1983]Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983