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Article / Artikel 15

Décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 24/03/2019
Article / Artikel 48   DCF 21/02/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/07/2007
Article / Artikel 6   DCF 25/05/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 44   DCF 17/07/1998