Rechercher un article
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message ! ![]() |
Article / Artikel 1Arrêté royal du 24 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal n° 28, du 23 décembre 1970, relatif au contrôle des transports par route pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
|