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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/10/2006
Article / Artikel 4		AR	03/03/1992

Modifications indirectes apportées par cet article