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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant réglement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Rétablit - Heropneming   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 32ter   AR 21/12/1967