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Article / Artikel 5

Ordonnance du 13 avril 1995 relative à la pension des membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté et du service d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	03/07/1995
Article / Artikel 9		ORBC	19/07/1990